Une affaire test pour la responsabilité des réseaux sociaux

Un procès en cours devant la Cour supérieure de Los Angeles, en Californie, contre Meta Platforms, dont le siège est à Menlo Park, pourrait influencer plus de 1 500 affaires similaires actuellement en attente à travers les États-Unis. L’entreprise déclare des dizaines de milliards de dollars de bénéfices annuels, et les enjeux financiers de ce litige sont considérables. Deux sociétés, Snap Inc. et TikTok, ont déjà réglé des plaintes similaires pour des montants non divulgués. Meta, pour sa part, a choisi d’aller jusqu’au procès. Il est rare qu’un directeur général témoigne devant un tribunal, pourtant Mark Zuckerberg a pris la barre des témoins.

Les dates mentionnées ci-dessous correspondent aux moments où des témoignages ou des éléments de preuve ont été présentés pendant les audiences de février 2026.

La position des plaignants

Les plaignants soutiennent que les recherches internes de Meta avaient identifié des risques pour la santé mentale des jeunes utilisateurs, tout en continuant à concevoir des fonctionnalités destinées à accroître l’engagement et le temps passé sur ses plateformes, notamment Instagram.

Lors de l’audience du 18 février 2026, un mémo interne a été présenté avec la phrase : « Notre objectif est d’augmenter le temps d’utilisation de 12 %. » Le même jour, un autre document interne indiquait : « Si nous voulons gagner gros auprès des adolescents, nous devons les attirer dès l’âge préadolescent. » Selon les plaignants, ces documents démontrent une stratégie visant à attirer des utilisateurs toujours plus jeunes tout en étant conscients des risques potentiels liés à une utilisation prolongée.

La vérification de l’âge constitue également un point central de l’affaire. Le 18 février 2026, Zuckerberg a déclaré : « L’entreprise reconnaît depuis un certain temps que certaines personnes contournent les restrictions d’âge. » Il a également affirmé que l’entreprise supprime les comptes d’utilisateurs de moins de 13 ans lorsqu’ils sont identifiés, mais que leur détection reste souvent difficile.

Le même jour, l’ancien dirigeant Nick Clegg a déclaré : « Le fait que nous ayons des limites d’âge qui ne sont pas appliquées rend difficile de prétendre que nous faisons tout ce qui est possible. »

Les plaignants affirment qu’un nombre important d’utilisateurs mineurs ont accédé à la plateforme malgré les limites d’âge officielles. Selon eux, la connaissance interne des lacunes dans l’application des règles, combinée aux systèmes de recommandation algorithmique qui favorisent certains contenus, aurait contribué aux préjudices subis par la jeune plaignante.

La position de la défense

Meta soutient qu’elle agit comme une plateforme neutre et qu’elle est protégée par la Section 230 de la Communications Decency Act, qui protège les entreprises contre la responsabilité liée aux contenus générés par les utilisateurs.

Le 18 février 2026, Zuckerberg a rejeté les affirmations selon lesquelles l’objectif de l’entreprise serait de rendre les utilisateurs dépendants : « [Meta] fixait autrefois des objectifs liés au temps d’utilisation, mais ce n’est plus ainsi que nous gérons l’entreprise aujourd’hui. » Il a également déclaré que la société avait renforcé ses outils de détection afin d’identifier et de supprimer les utilisateurs mineurs lorsqu’ils sont repérés.

Plus tôt dans le procès, le 11 février 2026, Adam Mosseri, responsable d’Instagram, a déclaré : « Les preuves montreront qu’elle faisait face à de nombreux défis importants bien avant d’utiliser les réseaux sociaux. » La défense soutient que les résultats en matière de santé mentale sont influencés par de multiples facteurs, notamment des conditions préexistantes et des circonstances hors ligne, et que la plateforme ne peut être tenue responsable de toutes les influences contributives.

La question plus large

La question centrale est de savoir si les tribunaux maintiendront l’immunité étendue dont bénéficient les plateformes ou s’ils en limiteront la portée. Une décision restreignant ces protections juridiques pourrait accroître l’exposition financière des entreprises technologiques basées aux États-Unis et influencer de futures réformes législatives. Une décision favorable à Meta renforcerait l’interprétation actuelle de l’immunité des plateformes.

Avec plus d’un millier d’actions similaires en attente, cette affaire pourrait contribuer à définir la manière dont la responsabilité est répartie entre les utilisateurs, les entreprises et les systèmes numériques. L’organisation DEFEND, ainsi que de nombreux autres organismes, défenseurs, parents et législateurs, suivront attentivement la décision du jury.